Conditions Générales Des Séjours et Activités de la

CMCAS Chartres-Orléans

(Hors activités jeunesse)

Conditions d’accès

Les activités et les séjours sont ouverts à TOUTES et TOUS les bénéficiaires des Activités Sociales, quel que soit leur rattachement de CMCAS ou de SLVie.

Les personnes (ouvrants droit et ayants droit) avec une attestation Activ!, peuvent s’inscrire aux séjours de groupe ou aux activités de la CMCAS.

Les personnes extérieures aux IEG ne peuvent s’inscrire qu’en tant qu’invités d’un bénéficiaire et ces inscriptions sont soumises à validation de l’instance organisatrice ou du CA en dernier recours et non prioritaire.

Préinscriptions

• Par internet : préinscription et paiement en ligne sur la boutique de la CMCAS Chartres Orléans https://chartres-orleans.cmcas.com/
• En vous rendant dans votre SLVie ou CMCAS

• Par courier: CMCAS Chartres Orleans 64 Bld A. Martin – CS 45716 – 45057 ORLEANS CEDEX 1

Les demandes sont collectées, pour un traitement par la CMCAS.

Les dates d’ouverture et de forclusion sont communiquées par la CMCAS et par les SLVie. Si un manque de places à la date de forclusion, les bénéficiaires de la CMCAS restent prioritaires pour les activités proposées.

Le fait de s’inscrire à une activité implique l’adhésion complète aux présentes conditions générales.

Le système d’affectation

Jusqu’à la date de forclusion :

Les demandes sont collectées et centralisées pour garantir une égalité de traitement en fonction de critères définis dans l’ordre suivant : 1- Population cible de l’activité en fonction de l’organisateur : SLVie, jeunes, nouveaux arrivants, pensionnés, familles...

2- L’historique de participation aux activités.

3- Coefficient social

4- Autres CMCAS

5- Invité.e.s

S’il y a report de la date de forclusion, les personnes inscrites à la première date sont validées.

En cas de non-affectation, une liste d’attente selon ces mêmes critères sera établie. Elle servira de référence en cas de désistement ou d’augmentation de capacité.

Prestations/conditions

Les éléments constitutifs des prestations, les critères d’affectation ainsi que les tarifs sont portés à la connaissance des bénéficiaires avant l’inscription sur le site internet de la CMCAS.

Situation de handicap : Les activités sont conçues de manière à favoriser, autant que faire se peut, la participation des personnes en situation de handicap. En cas de situation de handicap d’un participant à l’activité, une étude d’adaptation à l’activité selon le handicap sera effectuée pour favoriser sa participation.

Gestion des inscriptions

Activités et séjours :

Toutes les inscriptions aux activités seront enregistrées par les professionnels, dans les outils informatiques centralisés des Activités Sociales de l’énergie.

 Tarification

Elle comprend les prestations notées dans le descriptif de l’activité ou du séjour.

Le taux de participation appliqué est défini à partir des règles budgétaires validées chaque année pour la CMCAS Chartres-Orléans.

Le taux de participation à une activité <20€ est de 80% du tarif de référence.

Le taux de participation à une activité >20€ est un % du tarif de référence ou d’une partie de celui-ci en fonction du coefficient social (votée par le Conseil d’administration de la CMCAS Chartres Orléans.

L’invité d’un jeune agent de –35ans célibataire ou d’un veuf ou d’une veuve est considéré comme Ayant droit.

Les extérieurs payent le coût réel.

Mode de règlement

Pour toutes les activités, le solde est à régler 7 jours avant le début de l’activité (pour les voyages en France ou à l’étranger, le solde doit être réglé 1 mois avant la date du départ.

Activités à inscription directe :

Elles sont soumises aux conditions d’inscriptions classiques et doivent faire preuve d’un règlement immédiat, en ligne ou par chèque, à l’ordre de la CMCAS Chartres Orléans ou en espèce, au moment de l’inscription.

L’inscription n’est validée qu’à réception du règlement. En cas de règlement par chèque, il devra parvenir à la CMCAS avant la date de clôture des inscriptions, faute de quoi l’inscription ne sera pas prise en compte.

Activités soumises à une pré-inscription :

Elles sont soumises aux conditions d’inscriptions classiques. Une fois la liste des participants définitive, les personnes concernées seront invitées à procéder au règlement dans les conditions qui leurs seront indiquées. En cas de non-règlement dans les délais indiqués, la CMCAS se réserve le droit de retirer le bénéficiaire de la liste des participants et de solliciter les bénéficiaires en liste d’attente.

Le paiement échelonné est possible pour chaque activité lors de l’inscription. Pour un paiement échelonné par chèque, se renseigner auprès de la CMCAS. Ce paiement fractionné est également possible lors des inscriptions en ligne en 3 fois à partir de 200€ sans frais.

Conditions d’annulation

Aucune pénalité financière n’est retenue pour la période de pré-inscription, ou lorsque l’annulation est réalisée avant la date de forclusion.

Passée la date de forclusion pour les activités et une fois le délai de rétractation passé pour les séjours, les conditions d’annulation sont applicables pour toute activité ou séjour.

Aucune pénalité ne sera retenue dans le cas où la place est réattribuée à un autre participant (bénéficiaire ou invité).

Aucune pénalité ne sera retenue sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de participer à l’activité ou au séjour.

Le montant de la pénalité est égal au montant de l’activité ou du séjour.

Dans tous les cas, l’annulation de l’activité ou du séjour, doit être formulée par écrit, auprès de sa SLVie/CMCAS. Elle peut également être réalisée en ligne dans l’espace mes activités de la CMCAS Chartres Orléans

Pour les séjours/voyages, un dossier d’annulation sera ouvert avec l’assurance souscrite pour le voyage.

Pour les activités AVEC prestataires (CCAS inclus), on retiendra au participant le montant facturé par le prestataire.

Pour les activités SANS prestataire ou non facturé par celui-ci, et sur présentation de justificatifs (maladie, accident, décès…), les remboursements devront faire l’objet d’une demande au conseil d’administration de la CMCAS.

Annulation de l’activité ou du séjour par la CMCAS ou SLVie

La CMCAS ou SLVie peut être amenée à reporter ou à annuler une activité ou un séjour. En ce cas :

• Aucune retenue financière ou pénalité historique ne sera effectuée.

• Une information sera adressée à chaque bénéficiaire par la SLVie ou CMCAS expliquant les raisons de l’annulation au plus tard 7 jours après la date de la forclusion des inscriptions.

Responsabilité

La CMCAS est assurée pour l’ensemble des responsabilités inhérentes aux activités qu’elle organise. Le bénéficiaire sera alerté sur l'opportunité de souscrire une garantie individuelle accidents supplémentaire

Transport

Pour l’ensemble des activités ou des séjours, les dispositions concernant les transports éventuels et les lieux de départ ou de « ramassages » seront spécifiées dans les prestations.

Pour l’ensemble des activités ou des séjours, l’organisation et les frais de transport jusqu’au lieu de rendez-vous sont à la charge du bénéficiaire.

Pour les séjours avec départ collectif, toute inscription à l’activité inclus un départ collectif obligatoire et non individuel.

Pertes, vols, dégradations

La responsabilité de la CMCAS ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels pendant toute la durée de l’activité ou du séjour.

En conséquence, la CMCAS recommande aux bénéficiaires de vérifier auprès de leur compagnie d’assurances qu’ils sont bien assurés avant leur départ.

Réclamations

La CMCAS et ses partenaires sont à la disposition des participants au cours de leur activité ou séjour pour résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et permettre à tous de profiter pleinement des activités.

Toute réclamation devra faire l’objet d’un courrier adressé à la présidence de la CMCAS:

CMCAS Chartres Orléans – 64 Bld A. Martin – CS 45716 45057 ORLEANS CEDEX 1

Droit à l’image

Des photos et vidéos des activités et séjours peuvent être insérés dans les publications de la CMCAS ou de la CCAS (journaux, sites web, réseaux sociaux…).

Aussi, si vous n’acceptez pas que vous et vos ayants droits soient filmés ou photographiés, il convient de le stipuler sur le bulletin d’inscription papier ou d’en informer la CMCAS par écrit ou en ligne.